Règlement sur les données
Données liées aux véhicules
Audi France division de Volkswagen Group France, dont le siège social se trouve 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts Cedex – France, n° d’identification 33 832 277 370, immatriculée au Registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Soissons sous le n° 33 832 277 370, la maison mère Audi AG agit en tant que détenteur des données.
Nous vous informons ici du traitement des données non personnelles générées par l’utilisation de véhicules, de produits connectés et de services associés, ainsi que de vos droits à ce sujet.
Cette page vous explique :
- comment nous traitons vos données non personnelles ;
- comment y accéder ;
- comment en demander la transmission à un tiers ;
- et quels sont vos autres droits.
Ces informations vous sont fournies conformément au Règlement (UE) 2023/2854 (Data Act).
Vos données, vos droits
En application du Data Act, nous respectons les principes de transparence, équité et contrôle par l’utilisateur. Ce règlement garantit un accès clair et encadré aux données générées, dans des conditions assurant leur sécurité et leur conformité.
- Contrôle & transparence : particuliers et entreprises peuvent consulter et gérer leurs données.
- Accès et usage équitables : possibilité de récupérer ses données ou de les partager en toute sécurité avec des tiers choisis.
- Sécurité & conformité : le partage s’effectue dans le respect de mesures strictes et de garanties légales.
- Résolution des litiges : des procédures sont prévues pour régler les conflits d’accès.
Les autorités publiques peuvent demander certaines données uniquement dans des cas exceptionnels (urgence, nécessité publique), conformément aux lois et exigences de sécurité.
Pour consulter les informations précontractuelles, veuillez cliquer sur ce lien : https://eu-data-act.drivesomethinggreater.com/fr/fr/service/pre-contractual-information.html
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données à caractère personnel cliquez sur ce lien :https://eu-data-act.drivesomethinggreater.com/fr/fr/service/privacy-policy.html
Catégories de données
Les données non personnelles sont générées par les véhicules, produits connectés et services associés lors de leur utilisation.
Nous pouvons vous fournir :
- les données stockées sur nos serveurs à partir de votre véhicule ;
- ou celles enregistrées directement dans le véhicule ou le produit connecté et accessibles via son interface utilisateur.
Nous ne fournissons pas les données issues de capteurs non stockées ou conservées uniquement brièvement, car elles servent uniquement au bon fonctionnement du produit.
La liste complète figure sur le Portail du Data Act : eu-data-act.drivesomethinggreater.com.
Types d’utilisateurs
Le Data Act distingue plusieurs catégories d’utilisateurs, chacune ayant des droits et responsabilités spécifiques en matière d’accès et de gestion des données.
Utilisateur privé
Personne physique propriétaire d’un véhicule connecté, disposant d’un droit contractuel transféré ou bénéficiant d’un service lié à ce véhicule.
Droits & possibilités :
- Obtenir une copie de vos données historiques.
- Choisir quelles données consulter ou partager.
- Autoriser l’accès à des tiers.
- Gérer les consentements : vérifiez et modifiez vos partages dans le portail « myAudi ».
Vous pouvez agir sur vos données en rendant sur le Portail du Data Act : eu-data-act.drivesomethinggreater.com
Utilisateur professionnel
Entreprise ou entité propriétaire d’un véhicule connecté, disposant d’un droit contractuel transféré ou bénéficiant d’un service associé.
Droits & possibilités :
- Accéder aux données générées par un ou plusieurs véhicules
- Partager ces données de manière sécurisée avec partenaires ou prestataires.
Vous pouvez agir sur vos données en cliquant ici : drivesomethinggreater.com/eu-data-act
Tiers
Entreprise ou organisation (assurance, prestataire de services, etc.) à qui l’utilisateur donne accès aux données générées.
Droits & possibilités :
- Obtenir les données nécessaires à la fourniture d’un produit ou service (ex. : assurance personnalisée). Vous pouvez obtenir les données concernées en cliquant ici : drivesomethinggreater.com/eu-data-act
Organismes de régulation ou institutions publiques habilités à demander certaines données dans des situations exceptionnelles. Droits & possibilités :
- Accéder aux données nécessaires à la sécurité publique, à la régulation ou en cas d’urgence.
- Utiliser ces données de manière responsable, dans l’intérêt général.
Vous pouvez accéder et/ou utiliser les données concernées en cliquant ici : vedas.volkswagenag.de/eu-data-act